Conditions d’utilisation
Article 1 – Définitions
Les termes suivants, lorsqu'ils commencent par une majuscule, ont la signification indiquée ci-dessous, sauf si le contexte indique clairement autre chose :
« Délai de réflexion » désigne la période pendant laquelle le Consommateur peut exercer son droit de rétractation.
« Consommateur » désigne la personne physique qui, sans agir dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale, conclut un contrat avec The Plunge.
« Jour » désigne un jour calendaire.
« Droit de rétractation » désigne le droit du Consommateur de se rétracter du contrat pendant le Délai de réflexion.
« Contrat » désigne tout accord ou contrat conclu entre The Plunge et le Consommateur, dont les présentes Conditions générales font partie intégrante.
« Produit » désigne l'ensemble des biens proposés par The Plunge, y compris, sans s'y limiter, les bains de glace et leurs accessoires.
Article 2 – Dispositions générales
-
Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre de The Plunge et à tout contrat à distance et toute commande conclus entre The Plunge et le Consommateur.
-
Avant la conclusion d'un Contrat, le texte des présentes Conditions générales est mis à la disposition du Consommateur.
-
Si le Contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes Conditions générales est mis à la disposition du Consommateur sous forme électronique, de manière à pouvoir être facilement enregistré sur un support durable.
Article 3 – Identité de l'entrepreneur
-
Raison sociale : Hodivision BV, exerçant sous le nom The Plunge
-
Adresse : Pompstraat 37/401, 2000 Anvers, Belgique
-
E-mail : support@theplunge.eu
-
Numéro d'entreprise : 1019830680
-
Numéro de TVA : NL827933599B01
Article 4 – Champ d'application
-
Les présentes Conditions générales s'appliquent à toute offre de The Plunge et à tout Contrat à distance conclu entre The Plunge et le Consommateur.
-
Avant la conclusion du Contrat, le texte des présentes Conditions générales est mis à la disposition du Consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, The Plunge indiquera comment les Conditions peuvent être consultées et qu'elles seront fournies gratuitement sur demande.
-
Si, en plus des présentes Conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou aux services s'appliquent, celles-ci s'appliquent également et, en cas de dispositions contradictoires, le Consommateur peut invoquer la clause qui lui est la plus favorable.
Article 5 – L'offre
-
Toute offre contient une description complète et précise des Produits et/ou Services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au Consommateur d'évaluer correctement l'offre. The Plunge utilise des images qui représentent fidèlement les Produits et/ou Services.
-
Les erreurs manifestes ou les fautes de frappe dans l'offre n'engagent pas The Plunge.
-
Toute offre indique clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment le prix total (taxes comprises), les frais de livraison, le mode d'exécution et l'application ou non du Droit de rétractation.
Article 6 – Le Contrat
-
Le Contrat est conclu au moment où le Consommateur accepte l'offre et en remplit les conditions.
-
The Plunge confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation du Consommateur. Tant que cette confirmation n'a pas été reçue, le Consommateur peut résilier le Contrat.
-
The Plunge prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger le transfert électronique des données et garantit un environnement en ligne sécurisé. Si le Consommateur peut payer par voie électronique, The Plunge prend des mesures de sécurité appropriées.
-
Dans les limites légales, The Plunge peut vérifier si le Consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que d'autres facteurs pertinents. Si The Plunge a des raisons fondées de ne pas donner suite, elle peut refuser une commande ou subordonner son exécution à des conditions particulières.
Article 7 – Droit de rétractation
-
En cas d'achat de Produits, le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat sans indiquer de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai commence à courir le lendemain de la réception du Produit par le Consommateur ou par un représentant désigné au préalable à The Plunge.
-
Pendant le Délai de réflexion, le Consommateur doit manipuler le Produit et l'emballage avec soin. Le Produit ne peut être déballé ou utilisé que dans la mesure nécessaire pour décider si le Consommateur souhaite le conserver.
Article 8 – Obligations du Consommateur pendant le Délai de réflexion
-
Pour exercer son Droit de rétractation, le Consommateur doit en informer The Plunge pendant le Délai de réflexion au moyen du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.
-
Le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de cette communication, le Consommateur doit renvoyer le Produit à The Plunge ou le remettre à un représentant autorisé. Le retour doit se faire avec tous les accessoires fournis, dans son état et son emballage d'origine, en suivant les instructions raisonnables et claires communiquées par The Plunge.
Article 9 – Frais en cas de rétractation
-
Si le Consommateur exerce son Droit de rétractation, seuls les frais directs de renvoi du Produit sont à sa charge.
-
Si le Consommateur a effectué un paiement, The Plunge rembourse ce montant le plus rapidement possible et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours suivant la rétractation. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord contraire avec le Consommateur.
-
Si le Consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard, The Plunge n'est pas tenue de rembourser le coût supplémentaire.
Article 10 – Exclusion du Droit de rétractation
-
The Plunge peut exclure le Droit de rétractation pour certains Produits, comme décrit ci-dessous, uniquement si cela est clairement indiqué dans l'offre ou avant la conclusion du Contrat.
-
L'exclusion est possible pour les Produits :
-
fabriqués selon les spécifications du Consommateur ;
-
de nature clairement personnelle ;
-
qui, par leur nature, ne peuvent pas être retournés ;
-
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
dont le prix dépend de fluctuations indépendantes de la volonté de The Plunge ;
-
journaux ou magazines ;
-
enregistrements audio/vidéo ou logiciels dont le scellé a été brisé par le Consommateur.
-
Article 11 – Livraison et exécution
-
The Plunge apporte le plus grand soin à la réception des commandes et à la livraison des Produits.
-
L'adresse de livraison est l'adresse communiquée par le Consommateur à The Plunge.
-
Les commandes acceptées sont exécutées avec la diligence requise et, en tout état de cause, dans un délai de 30 jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. En cas de retard de livraison, The Plunge en informe le Consommateur le plus rapidement possible. Le Consommateur peut alors résilier le Contrat sans frais.
-
Si la livraison d'un Produit s'avère impossible, The Plunge fera raisonnablement son possible pour fournir un article de remplacement. Cela sera clairement communiqué au Consommateur au moment de la livraison. Le Droit de rétractation s'applique également aux articles de remplacement. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de The Plunge.
-
Le risque d'endommagement ou de perte des Produits incombe à The Plunge jusqu'à la livraison au Consommateur ou à un représentant désigné par lui, sauf accord exprès contraire.
Article 12 – Paiement
-
Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués dans un délai de 14 jours à compter du début du Délai de réflexion visé à l'article 7.
-
Le Consommateur doit signaler immédiatement à The Plunge toute inexactitude dans les données de paiement.
-
En cas de non-paiement, The Plunge a le droit, dans les limites légales, de facturer des frais raisonnables communiqués au préalable au Consommateur.
Article 13 – Procédure de réclamation
-
The Plunge dispose d'une procédure de réclamation clairement définie et traite les réclamations en conséquence.
-
Les réclamations relatives à l'exécution du Contrat doivent être adressées à The Plunge dans les délais, de manière complète et clairement décrites, après que le Consommateur a constaté le problème.
-
Les réclamations reçues font l'objet d'une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si un délai plus long est nécessaire, le Consommateur en est informé dans les 14 jours avec une estimation du délai de réponse.
-
Si la réclamation ne peut pas être résolue à l'amiable, il en résulte un litige soumis à la procédure de règlement des litiges.
Article 14 – Litiges
-
Tous les Contrats entre The Plunge et le Consommateur auxquels s'appliquent les présentes Conditions générales sont régis exclusivement par le droit belge.
-
Les litiges entre le Consommateur et The Plunge relatifs à la conclusion ou à l'exécution des Contrats peuvent être soumis au tribunal compétent d'Anvers, sauf si la loi désigne expressément un autre tribunal compétent.
Article 15 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
-
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires ne peuvent pas porter préjudice au Consommateur et doivent toujours être consignées par écrit ou de manière à ce que le Consommateur puisse les conserver sur un support durable.
Article 16 – Propriété intellectuelle
-
Le Consommateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations, communications ou autres expressions affichées concernant les Produits ou le site web appartiennent à The Plunge, à ses fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
-
Il est interdit d'utiliser, de copier ou de reproduire les marques, logos, photos, textes, designs, mises en page ou autres contenus de The Plunge sans autorisation écrite préalable.
Article 17 – Responsabilité
-
The Plunge n'est pas responsable des dommages résultant du fait de s'être fondée sur des informations erronées ou incomplètes fournies par le Consommateur ou en son nom.
-
The Plunge n'assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de ses Produits, sauf s'ils sont dus à un dol, une faute grave ou un comportement intentionnel de la part de The Plunge. En tout état de cause, la responsabilité est limitée à la valeur du Produit commandé et livré.
-
The Plunge n'est pas responsable des dommages ou défauts temporaires ou permanents de votre ordinateur ou de vos données résultant de la visite ou de l'utilisation du site web.



